Formation à distance (FOAD) · EDEMIA Business School · Dernière mise à jour : juin 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Inscription (ci-après les « CGV ») définissent les modalités d'inscription, d'accès, de suivi et de paiement des formations proposées à distance par EDEMIA Business School (ci-après « EDEMIA »). Toute inscription emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
EDEMIA Business School est un organisme privé de formation à distance. Les formations sont dispensées en formation ouverte et à distance (FOAD). Les diplômes délivrés sont des diplômes d'établissement (titres d'établissement) : ils ne constituent ni des diplômes nationaux, ni des titres reconnus par l'État, et ne sont pas inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
L'inscription devient effective après examen et validation du dossier de candidature par EDEMIA, signature du contrat de formation et acceptation des présentes CGV. EDEMIA se réserve le droit de refuser une candidature ne répondant pas aux prérequis du programme.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'apprenant dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.
À peine de nullité, le contrat de formation ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept (7) jours à compter de sa réception par l'apprenant.
6.1 Force majeure — En cas de force majeure dûment reconnue empêchant l'apprenant de poursuivre sa formation, le contrat peut être résilié sans pénalité.
6.2 Résiliation dans les trois premiers mois — Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois (3) mois à compter de l'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être résilié unilatéralement par l'apprenant moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix total du contrat.
6.3 Remboursement — En cas de résiliation, EDEMIA rembourse les sommes correspondant aux prestations non encore délivrées à la date de résiliation.
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la fiche de chaque programme. Le règlement s'effectue par des frais d'inscription puis des mensualités ; des facilités de paiement sont possibles. Conformément à la réglementation, aucune somme ne peut être exigée par anticipation au-delà de 30 % du prix total de la formation.
Les enseignements sont dispensés à distance (FOAD), et le cas échéant en format hybride selon le programme, en combinant des sessions en ligne (synchrones) et des ressources accessibles à tout moment (asynchrones). Un campus présentiel est disponible à Rabat (Maroc) à titre complémentaire.
L'apprenant reçoit des identifiants personnels d'accès à la plateforme et aux ressources pédagogiques. Il s'engage à en faire un usage personnel et conforme, à ne pas diffuser les contenus, et à disposer d'une connexion internet et d'un équipement adaptés au suivi de la formation à distance.
L'évaluation des apprenants repose sur des modalités propres à chaque programme : contrôle continu, examens et travaux pratiques.
La délivrance du diplôme d'établissement est conditionnée à la validation de l'ensemble des évaluations du programme.
L'ensemble des contenus pédagogiques (supports de cours, vidéos, documents) est la propriété d'EDEMIA ou de ses partenaires et est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Les données personnelles des apprenants font l'objet d'un traitement conforme à la réglementation applicable. Les finalités et les droits des personnes sont détaillés dans les mentions légales.
Toute réclamation peut être adressée au secrétariat d'EDEMIA (contact@edemia.education). L'apprenant n'étant pas considéré comme un professionnel, aucune clause attributive de juridiction ne s'applique ; à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.